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Condition générale de vente (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Vendeur (Boolette Créations) est fabricant de produits exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de la Boutique Boolette Créations du site internet www.boolettecreations.fr

Domicilié à :

Entrepreneur Individuel FLOCH Emmanuelle

"Boolette Créations"

21 rue des époux Blanchot

70100 RIGNY

Tel : +336.88.98.43.65

Mail : boolettecreations@outlook.com

Siret : 93037660300013

 

La liste et le descriptif des biens proposés par l’entreprise peuvent être consultés sur le site susmentionné dans la rubrique Conditions Générales de Vente.

 

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur (Boolette Créations) et l’acheteur (Vous).

 

 

Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de l’entreprise qui sont partie intégrante du Contrat entre l’acheteur (Vous) et le Vendeur (Boolette Créations).

 

Le vendeur (Boolette Créations) se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

 

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

 

L’entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place la validation des présentes lors de la commande :

  • En validant sa commande, l’acheteur (Vous) déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve.

  • L’acheteur (Vous) reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

  • L’acheteur (Vous) déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

 

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

 

Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits et sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.

 

L’entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

 

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de l’entreprise sont à la charge de l’acheteur (Vous). Le cas échéant également, les frais de livraison.

 

 

Commande

L’acheteur (Vous) devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le Vendeur (Boolette Créations) pour pouvoir réaliser sa commande.

 

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du produit.

  • Choix du produit (le cas échéant de ses options)

  • Indication des données essentielles de l’acheteur (Vous) (identification, adresse…)

  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

  • Indication du choix de livraison de votre commande.

  • Suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits et validation des Conditions Générales de Vente (CGV) et le cas échéant des conditions particulières.

  • Livraison des produits.

 

L’acheteur (Vous) recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

 

Il recevra un exemplaire en PDF des présentes conditions générales de vente.

 

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, l’acheteur (Vous) s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur (Boolette Créations) se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

 

Produits

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur (Vous) sur le site Internet de l’entreprise.

 

L’acheteur (Vous) atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

 

Le Vendeur (Boolette Créations) s’engage à honorer la commande de l’acheteur dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement.

 

A défaut, le Vendeur (Boolette Créations) en informe l’acheteur (Vous) par mail.

 

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

 

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

 

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

 

 

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’au complet paiement du prix.

 

 

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

 

En cas de retard d’expédition, le Vendeur (Boolette Créations) en informera par mail l’acheteur (Vous) et lui indiquera les nouveaux délais de livraison.

 

En cas de retard de livraison, l’acheteur (Vous) dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur (Boolette Créations) procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Le Vendeur (Boolette Créations) met à disposition un dispositif de suivi de commande et de livraison, indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande et de la livraison.

 

Le Vendeur (Boolette Créations) rappelle qu’au moment où l’acheteur (Vous) prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

Il appartient à l’acheteur (Vous) de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

 

Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 14 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande.

L’acheteur (Vous) pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

 

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

L’acheteur (Vous) dispose des moyens de paiements suivants :

  • Par cartes bancaires : Visa ou MasterCard lors du passage de la commande

  • Par PayPal : ce paiement en ligne se fait lors du passage de la commande. Il est sécurisé par PayPal et permet des achats en toute sécurité

  • Par virement.

  • Paiement par chèque bancaire (cependant l’envoi de la commande ne sera pas effectué avant que le chèque ne soit encaissé et laissé en compte durant 48h).

 

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

 

Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les informations transmises sont chiffrées et la Société n’y a pas accès.

Une fois le paiement lancé par l’acheteur (Vous), la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’acheteur (Vous) autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

 

L’acheteur (Vous) confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

 

Programme de fidélité

Aucun programme de fidélité pour le moment on a été mis en rigueur.

 

 

Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

 

En vertu de l’article L 121-21-4 du Code la Consommation le remboursement portera sur le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi, les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur (Vous) et selon les modalités suivantes :

  • Si le colis est retourné dans son intégralité, nous vous remboursons la totalité de la commande et les frais d’envoi, les frais de retour des produits restant à votre charge.

  • Si le colis n’est pas retourné dans son intégralité (dans le cas où vous gardez un ou plusieurs des produits commandés), nous vous remboursons le prix du/des produit(s) retourné(s), en revanche les frais d’envoi sont remboursés à hauteur du prorata du prix qu’ils représentent, et les frais de retour restent à votre charge.

 

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat (copie de la confirmation de commande reçue par mail).

 

Les produits renvoyés incomplets, utilisés ou endommagés ne seront pas remboursés.

 

 

Modalités pour exercer son droit de rétractation

1/ Préparez le produit à retourner.

2 /Le produit doit être emballé soigneusement pour qu’il soit protégé pendant le transport retour (Nous vous conseillons d’utiliser le colis et les emballages d’origine).

3/ Recopiez et remplissez le formulaire de rétractation (Voir formulaire type ci-dessous) et insérez le dans votre colis.

5/ Affranchissez votre colis au tarif en vigueur et envoyez-le à l’adresse suivante :

Boolette Créations

FLOCH Emmanuelle

21 Rue des époux Blanchot

70100 RIGNY

boolettecreations@outlook.com

 

J’informe l’acheteur (Vous) que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande et ou personnalisé, selon les spécifications particulières du consommateur.

 

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à m’adresser à l’adresse mentionnée ci-dessus.

 

 

_________________

 

« Formulaire type de rétractation »

 

 

A : Boolette Créations - FLOCH Emmanuelle

21 Rue des époux Blanchot 70100 RIGNY

 

 

Je                                                            l’acheteur (Vous) soussigné(s) notifie (Boolette Créations) ma rétraction du contrat de vente conclu le (renseigner la date d’achat et le numéro de commande ou de facture) .                                                                       .

Nom/ Prénom du ou des consommateurs : .                                                                       .

Adresse du ou des consommateurs : .                                                                                  .

Signature du ou des consommateurs : .                                                                               .

 

 

 

Date : .     /     /         .

 

 

Procédure de remboursement

Le Vendeur (Boolette Créations) procèdera au remboursement, au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de rétractation, sous réserve de la bonne réception du ou des produits retournés.

 

Le Vendeur (Boolette Créations) ne pourrait être tenu responsables d’articles non reçus et le Vendeur (Boolette Créations) se réserve le droit de refuser tout retour transmis après la durée légale de rétractation.

 

Le Vendeur (Boolette Créations) n’accepterait pas les retours adressés en Contre-remboursement ou en Port Dû.

 

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour l’achat ou avec un autre moyen de paiement, avec l’accord de l’acheteur (Vous).

 

 

Garanties, Réclamations et Remboursement

Conformément à la loi, le Vendeur (Boolette Créations) assume deux garanties : conformité et relative aux vices cachés des produits.

 

Le Vendeur (Boolette Créations) rembourse l’Acheteur (Vous) ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

 

La demande de remboursement d’un article non conforme à la commande passée ou d’un article reçu défectueux ou cassé ; doit s’effectuer de la manière suivante : Notification par mail au Vendeur (Boolette Créations) via le formulaire de contact du site internet en précisant :

  • Numéro de commande

  • Date de commande

  • Nom – Prénom

  • Adresse

  • Produit concerné

  • Motif de réclamation (article non conforme, article défectueux, article cassé)

 

Le Vendeur (Boolette Créations) demande à l’Acheteur (Vous) de transmettre par mail avec sa notification une photo de l’article endommagé ou cassé ou non conforme à celui commandé AVANT le renvoi de la marchandise.

 

Le Vendeur (Boolette Créations) rappelle que le consommateur aura un remboursement du produit cassé, il n’y aura pas de renvoie d’un autre produit. Ou alors un code promo sera proposé pour un nouvel achat.

 

 

 

 

Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur (Boolette Créations).

 

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

 

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

 

Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur (Boolette Créations) au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

Le Vendeur (Boolette Créations) avisera l’Acheteur (Vous) de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

 

Nullité et modification du contrat 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

 

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

 

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

 

 

Clause limitative de responsabilité

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur (Boolette Créations) pour la réalisation de la vente en ligne de ses produits.

 

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifier de force majeure.

 

Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le Vendeur (Boolette Créations).

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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Quelles sont les précautions à prendre lors de la livraison ?

Nous prenons très à coeur d'emballer le plus précieusement vos achats afin que le transport se passe sans encombre. Et nous vous conseillons pour éviter tout litige,  à toujours vérifier votre colis en présence du livreur !

N'acceptez en aucun cas un colis en mauvais état, reconditionné, entouré d'adhésif, trop léger ou qui aurait été ouvert pendant le transport sans en avoir préalablement vérifié le contenu.

 

En respectant ces quelques règles simples, vous éviterez certainement que votre livraison aboutisse à un litige :

- Si le colis est endommagé, refusez le colis !

- Si le colis est en bon état, vérifiez l'intégrité du contenu en présence du livreur ou du guichetier de La Poste.

Tous les livreurs ont pour obligation de rester présents pendant que vous vérifiez l'état de vos articles. Même si le livreur est pressé et rechigne à vous laisser contrôler votre colis, insistez et procédez à ces vérifications. Il est préférable de refuser un colis que de l'accepter sans en avoir vérifié le contenu.

- Si un article est manquant ou endommagé, refusez le colis !

- Si aucun problème n'est apparent mais que le colis n'est pas en parfait état, acceptez la livraison en émettant des réserves détaillées.

 

La mention « sous réserve de déballage » n'est pas valable en cas de réclamation. Décrivez précisément ce que vous avez observé et prenez des photos de votre colis (si possible avant ouverture) sous tous les angles.

Exemples :

- Colis endommagé sur 2 angles.

- Trou de X cm.

- Colis reconditionné par le transporteur.

- Colis rescotchée avec de l'adhésif aux couleurs du transporteur.

- etc…

Si malgré toutes ces précautions, vous constatiez une anomalie une fois la livraison effectuée, contactez-nous sans tarder soit par mail boolettecreations@outlook.com ou par téléphone au 06.88.98.43.65 

droit de rétractation
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